Doper sa retraite et payer moins d’impôts

27 septembre 2011

C’est bien connu. En agriculture, les retraites de base sont faibles. Pour pallier cette difficulté, des produits de retraites supplémentaires existent. On parle alors de retraite par « capitalisation ». Cerise sur le gâteau ! Certains de ces produits offrent des leviers de défiscalisation. Les sommes versées sont déductibles fiscalement et/ou socialement. Intéressants, ces produits restent pourtant mal connus.

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La loi sur la réforme des retraites a été votée en octobre 2010. Elle a mis un coup d’éclairage brutal sur un problème endémique : la faiblesse des retraites en général et des retraites agricoles en particulier. Sauf exception, celui qui part à la retraite aura un « taux de remplacement » – le rapport entre la future retraite et le dernier revenu – guère supérieur à 55-60 %. Et en agriculture c’est pire (voir encadré). Si le conjoint n’a pas lui-même une grosse retraite, les problèmes se cumulent. De quoi avons-nous besoin pour vivre ? De quoi avons-nous besoin pour la dépendance ? Pour juguler cette problématique, il y a bien sûr la solution de se constituer un patrimoine en dehors de l’entreprise : revenus immobiliers (locations de maisons, d’appartements), revenus fonciers, stocks viticoles… Existe aussi la piste, moins fréquentée, de la retraite supplémentaire, souscrite, comme son nom l’indique, en « supplément » de la retraite obligatoire. A son égard, on parle encore de retraite par « capitalisation », par opposition au régime de répartition. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une « optimisation sociale » qui joue en dehors du socle obligatoire. On acquitte des cotisations volontaires, dans la perspective d’obtenir, à la retraite, le versement d’une rente (d’une pension). Certes, le capital est généralement bloqué durant la durée de cotisation. Mais si le contrat est bien ficelé, les bénéficiaires – conjoint ou enfants – peuvent « récupérer la mise ». Naturellement, plus le produit est mis en place de bonne heure, meilleur sera le retour.

Le contrat retraite « Madelin agricole », à qui s’adresse-t-il ?

En la matière, existe un produit phare, connu sous le nom de « Madelin agricole ». Le principe de ce contrat retraite est né de la loi du 11 février 1994 présentée par Alain Madelin, alors ministre des Entreprises et du Développement économique. La loi Madelin permet à tous les travailleurs indépendants non salariés – commerçants, artisans… – de pouvoir déduire fiscalement de leur revenu imposable (de l’assiette de l’impôt) les versements ayant trait à la protection retraite supplémentaire, dite encore « retraite facultative ».

En agriculture, le contrat « assimilé Madelin », baptisé « Madelin agricole », a fait son apparition en 1998, quand la MSA a perdu le monopole de la distribution du contrat de retraite facultatif (Coreva). « Jusqu’alors c’était MSA ou MSA » se souvient le directeur régional d’une mutuelle. Avec le « Madelin agricole », l’agriculture peut bénéficier, en plus de la déductibilité fiscale, d’une nouvelle déductibilité, la déductibilité sociale, c’est la possibilité, pour les entreprises agricoles, de déduire les versements « retraite facultative » de l’assiette de cotisation MSA. Un sérieux coup de pouce. « Pour les agriculteurs, il s’agit d’un avantage significatif par rapport aux autres catégories socio-professionnelles » note Marinette Bouchaud, conseiller en droit social exploitant au CGO (Centre de Gestion Océan). Dans le Code général des impôts, le « Madelin agricole » est repris sous l’article 154 bis-OA.

A qui s’adresse-t-il ? Aux chefs d’exploitation ou d’ETA (entreprise de travaux agricoles) non salariés, qu’ils soient en structure individuelle ou sociétaire, à leurs conjoints ou membres de leur famille (aides familiaux) participant à l’exploitation.

A peu près toutes les compagnies d’assurance ou de banques / assurances proposent le Madelin agricole

Au Crédit agricole, ce contrat de protection retraite s’appelle Prediagri Retraite, à Groupama, Agri Retraite Active, à la Mondiale, Mondiale Retraite professionnelle agricole, chez Monceau Assurance (Capma & Capmi), Fonrea (Fonds de retraite des exploitants agricoles), à MMA, Retraite Agri, au GAN, Dimension Avenir agricole.

Le niveau de déductibilité fiscale et sociale varie bien sûr selon les revenus. Plus les revenus seront élevés, plus la déductibilité sera potentiellement importante, avec néanmoins des effets de seuils et de plafonds. Sur le Madelin agricole qui, répétons-le, s’adresse à une population non salariée – chef d’exploitation, conjoint d’exploitation… – les règles de déductibilité sont un peu complexes mais finalement assez compréhensibles. Si mon revenu agricole est inférieur au plafond annuel de sécurité sociale – 35 352 € en 2011 – je peux déduire jusqu’à 10 % de cette assiette fiscale et sociale sous forme de cotisation retraite facultative, soit jusqu’à 3 535 €. Par contre, si mon revenu agricole dépasse 35 252 €, je peux toujours déduire les 10 % du Pass (3 355 €) mais aussi déduire davantage, selon les critères suivants : 10 % du revenu agricole plus 15 % sur la part de revenu agricole au dessus du Pass. Exemple : j’ai un revenu agricole de 50 000 €. Je peux déduire 10 % de 50 000 € (5 000 €) + 15 % de la fraction entre 35 352 € et 50 000 €, soit 2 250 €. Le potentiel de déduction fiscale et sociale relatif aux cotisations retraites facultatives s’élèvera donc à 7 550 €.

Mais encore faut-il en avoir les moyens. Une chose est de vouloir se ménager une épargne retraite tout en rognant les prélèvements, une autre est de pouvoir le faire. En la matière, la trésorerie disponible jouera le rôle de juge de paix.

Ceci dit, la préconisation « de base » consiste quand même à encourager le versement annuel d’un montant substantiel, équivalent au Pass (3 535 €), ne serait-ce que pour profiter à plein de l’effet levier le plus simple à activer : celui des 10 % du plafond de sécurité sociale.

En présence de très très gros bénéfices agricoles, on a pu voir des « Madelin agricole » atteindre des versements annuels de l’ordre de 50 000 €. Plus communément, la « mise au pot » tourne autour de 5-6 000 € annuels. Mais à côté de ces sommes rondelettes, se rencontrent aussi de touts petits versements, de l’ordre de 600 € par an. Des observateurs, peu suspects « de rouler pour leurs paroisses », dénoncent des contrats par trop étriqués, sans véritable impact sur les prestations futures. « Des compagnies se sont contentées de vendre des contrats retraite facultatifs a minima. Ces contrats furent commercialisés mais pas actualisés ni optimisés. C’est dommage. Au bout, il n’en sortira pas grand-chose. » Et de poursuivre : « Les agriculteurs évoquent souvent leurs difficultés de trésorerie. Mais si les cotisations MSA augmentent de 3 000 €, ils trouveront 3 000 €. »

Le Madelin agricole est un « pur produit retraite »

C’est-à-dire qu’il est uniquement servi sous forme de pension. Une pension qualifiée aussi de rente viagère « universelle ». Cela signifie que le bénéficiaire se voit garantir à vie le versement d’une rente, jusqu’à la fin de ses jours. Qu’il vive 10, 20 ou 30 ans après sa retraite, il touchera un revenu « ferme et définitif » sa vie durant. Par contre, il ne peut pas récupérer son capital, comme dans le cas d’une assurance vie, qualifiée, par comparaison, « d’épargne libre ».

Cependant, il existe des contrats retraite où la rente viagère s’assortit d’une durée garantie de versement : 20, 25, 30 ans… On parlera alors de « rente viagère et garantie » (et non de « rente viagère ou garantie » – bien lire le contrat). Si l’assuré décède prématurément, avant le terme de la durée garantie de versement, l’argent ira aux personnes désignées au contrat, en général à son conjoint puis à ses enfants. Mais pour cela, répétons-le, il faut que la rente soit « viagère et garantie ».

D’autres points au contrat appellent la vigilance, tel celui concernant le « tableau de mortalité ». Grosso modo, ce « tableau de mortalité » interfère sur la rentabilité du contrat (sur le montant des versements). Statistiquement, la durée de vie s’allonge et, ce faisant, entraîne inexorablement un arasement des prestations. Certains contrats « bien placés » proposent de bloquer le « tableau de mortalité » au moment de la souscription. En clair, ils « vitrifient » l’effet statistique.

« En cas d’incapacité de travail durant ma vie professionnelle, qui paiera à ma place et pendant combien de temps ? » Parmi beaucoup d’autres critères, ce point de contrôle mérite aussi l’attention. Plus globalement, il convient de rester sur ses gardes. « Les commerciaux ne savent pas toujours très bien ce qu’ils vendent » prévient un spécialiste.

Lors de la discussion d’un contrat, une question arrive immanquablement. « A quel taux mon argent va être rémunéré ? » En moyenne, la rentabilité des contrats retraite falcultatifs navigue entre 3,5 et 4 % l’an. Mais cette rentabilité peut varier selon que l’on choisisse un support en euro (gestion (dites) « de bon père de famille ») ou un produit multi-supports (gestion financière un peu plus risquée). Il n’est pas interdit non plus de panacher. Toujours rechercher la souplesse…

Régime salarié

A côté du « Madelin agricole », ouvert exclusivement aux exploitants non salariés (et à leurs conjoints, ou aux aides familiaux participant à l’exploitation), existe une autre famille de contrats de retraite supplémentaire, qui s’adresse cette fois au régime salarié. Au sein de l’entreprise, sont donc concernés les salariés et dirigeants salariés, voir dans certaines conditions les non salariés travaillant sur l’exploitation (chef d’exploitation, conjointe collaboratrice…). L’employeur souscrit pour tout ou partie de son personnel (également pour lui-même et/ou son épouse s’ils ont le statut de salariés et/ou de cadres dirigeants) un contrat de retraite facultatif dit encore « contrat d’assurance de groupe ». Pour le chef d’entreprise, quel est l’intérêt d’une telle initiative ? Il peut y voir l’opportunité de fidéliser son salariat, en proposant une autre forme de rémunération, plus diversifiée. C’est souvent perçu comme une alternative à une augmentation de salaire. L’autre grand intérêt réside bien sûr dans la possibilité d’exercer une « optimisation fiscale et sociale ». Les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable. Par contre, aucune spécificité agricole n’entoure ces produits. C’est le régime général qui s’applique. On parle à leur égard de régimes de retraite « collectifs », dans la mesure où ils doivent être souscrits par des « collèges », collèges de salariés s’entend. En agriculture, ces contrats se retrouvent quasiment exclusivement dans les grosses structures. Ils jouent donc à la marge, sans que l’on puisse les ignorer pour autant (voir page 25).

Dans la galaxie « retraite » on trouve enfin tout ce qui relève de l’assurance vie. « Ce sont de bons produits, diagnostique un technicien, mais si l’on cherche la déductibilité, il ne faut pas aller vers là. L’assurance vie ne l’offre pas. » Par contre, pour ceux qui ne paient pas d’impôt – et qui ne sont donc pas à la recherche de déductibilité – l’assurance vie peut représenter « la » solution. Comme pour toutes les personnes, nombreuses, qui souhaitent une épargne libre, facilement mobilisable en cas de « coup dur ».

Un conseiller en droit social flèche l’aspect «prise de date» de la souscription des contrats de retraite facultatifs. Car les mesures de déductibilité revêtent un caractère éminemment évanescent. Elles s’assimilent à des «niches fiscales», susceptibles d’être remises en cause chaque année. L’effet «prise de date» est donc important. On peut penser qu’ un contrat en place aura moins de probabilité d’être remis en cause. Même si, en matière fiscale, rien n’est acquis.

Quel est le meilleur âge pour souscrire un contrat d’épargne retraite ?
On serait tenté de dire « le plus tôt possible. » Mais à écouter les assureurs, la réponse n’est pas si simple. « Avant 35 ans, les gens ne vous écoutent pas quand vous leur parlez épargne retraite. Autour de 40 ans, ils commencent à se poser la question. Intuitivement, ils savent qu’il faut faire quelque chose, qu’ils doivent se prendre en main. Mais de la coupe aux lèvres… Quelque part, c’est humain, les hommes se sentent immortels. Si on ne va pas les voir avec les bons mots, les mots justes, adaptés à leur situation, il ne se passera rien. L’assurance ça se vend, ça ne s’achète pas. Vous achetez une voiture, pas un contrat d’assurance ! » énonce avec conviction Gérard Bersans, inspecteur à AG2R La Mondiale pour le département de la Charente-Maritime. Sentiment partagé par Damien Baudu, responsable d’équipe conseillers agricoles à Groupama Centre Atlantique. « Ce sont les experts-comptables, les centres de gestion qui orientent leurs clients sur ce type de solution. De manière spontanée, seulement un agriculteur sur cent cinquante poussera la porte pour demander des informations. »
Peu ou prou, l’idée n’est tout de même pas de débuter l’épargne retraite à 55 ans. « Il n’en sortira pas grand-chose. Par contre, plus vous commencerez tôt, moins l’effort sera important. » Un versement de 300 € par mois (3 500 € annuels), souscrit à l’âge de 35 ans, offre une espérance de pension de l’ordre de 1 000 € mensuels. La même somme, souscrite à 50 ans, débouchera sur 330 € mensuels. On ne se situe pas dans les mêmes eaux. Ceci dit, tous les assureurs et banquiers insistent sur les notions de modulation et de souplesse. « Les cotisations doivent pouvoir varier, car les priorités évoluent, les facultés contributives aussi. On peut démarrer à 100 € mensuels et mettre un peu plus quand les gros investissements sont derrière soi, la maison finie de payer, les études des enfants terminées. Assurances et « y a qu’à, faut qu’on » ne font pas bon ménage. Il faut toujours partir du besoin réel des gens. » D’où l’intérêt, pour les compagnies, de revenir régulièrement vers leurs clients. Une autre raison plaide pour de tels contacts réguliers : l’optimisation fiscale et sociale. « Au moins une fois par an, indique Damien Baudu, de Groupama, deux mois avant l’arrêté comptable, nous revenons vers nos clients, pour revoir avec eux leur niveau d’engagement. Selon les résultats, le curseur peut aller dans un sens ou dans l’autre : en cas de bons résultats, renforcer le niveau de placements, pour optimiser les prélèvements, ou au contraire l’alléger si la trésorerie fait défaut. »

 

« J’ai joué à fond la carte du Madelin »

Viticulteur, Jérôme (un prénom d’emprunt) engrange depuis quelques années de bons résultats. En 2008, il a souscrit un « Madelin agricole » grande taille qui se traduit aujourd’hui par une substantielle économie de MSA et d’impôt. « Dommage que nous ne soyons pas plus nombreux à en profiter » dit-il. Témoignage.

« Je suis en EARL depuis plusieurs années. Mon épouse est associée d’exploitation. Quand j’ai créé la société, les nouveaux amortissements sont venus grever mon revenu. J’étais peu soumis au prélèvement, puis la phase de croisière est arrivée, en même temps que l’embellie du Cognac. J’ai dû réfléchir à la meilleure façon de contenir MSA et impôts. Après avoir rencontré mon comptable et la cellule “sociale” du centre de gestion, j’ai décidé de souscrire un Madelin agricole. J’aurai pu faire aussi bien un Plan d’épargne entreprise (PEE) mais j’ai des salariés peu autonomes. Je n’avais pas forcément envie de les faire bénéficier de ce type d’avantage. Je souhaitais mettre en place quelque chose qui nous concerne nous, mon épouse et moi. A ce titre, il n’y avait pas vraiment d’autres choix que le Madelin agricole. Ma première motivation consistait à impacter les prélèvements sociaux et fiscaux. Quelque chose “qui fait mal”. Après coup, je me suis dit qu’il était intéressant aussi de construire sa retraite. J’ai 40 ans. C’est un âge où il faut commencer à penser à ces choses-là. Si l’exploitation le permet, il faudrait même y penser plus tôt. Il n’y a pas à hésiter ! J’ai choisi une compagnie d’assurance qui proposait un contrat de retraite facultative avec possibilité de réversion en cas de décès prématuré. Le capital n’est pas perdu. Mon épouse et mes enfants pourraient en profiter. Cet aspect-là est très important.

Niveau revenu, je ne m’en sors pas trop mal. L’an dernier, l’exploitation a dégagé 120 000 € de bénéfices agricoles. Ayant repris l’exploitation de mon père, cela m’a permis d’avoir une activité rentable plus rapidement. J’ai débuté les premiers versements Madelin en 2008. Depuis, chaque année je verse environ 18 000 €. Cette année, je verserai 17 000 €. Etant en moyenne triennale à la MSA, je commence à profiter pleinement des baisses de cotisations. En 2010, j’aurais dû payer 38 600 € de cotisation sociales. Le fait d’avoir souscrit un Madelin à hauteur de 18 000 € m’a fait réaliser une économie de 4 500 €. Je n’ai versé à la MSA que 34 080 €. Au niveau des impôts, j’aurai dû payer 23 600 €. En réalité, après déduction fiscale, je n’ai versé que 18 000 €, soit une économie d’impôt de 5 700 €. En tout, entre MSA et impôt, le Madelin agricole a débouché chez moi sur une économie de 10 200 €. En 2011, le coût réel du Madelin ne sera que de 6 800 € (17 000 € – 10 200 €). C’est vraiment significatif. Bien sûr, plus les revenus sont importants, meilleur est l’impact. Parfois, le fait de souscrire un Madelin agricole peut même faire changer de tranche d’imposition, ce qui démultiplie encore l’effet. Dans les situations limites, c’est un levier super-intéressant, à condition que les comptables l’anticipent, pour ne pas se faire piéger.

Pas mal de viticulteurs subissent aujourd’hui des prélèvements élevés. Je trouve vraiment dommage qu’ils ne profitent pas davantage d’un tel système, très avantageux et sans risque. Car, avec le Madelin, on ne joue pas au casino ! Les contrats portent sur des fonds sécurisés. Les rendements ne dépassent guère 3,5 – 4 %. Personnellement, j’ai choisi une option où la quasi-totalité de l’argent investi repose sur des actifs en euros, avec juste une petite part sur des valeurs plus offensives. En fait, le capital ne peut pas être atteint.

J’ai bien conscience que les versements un peu exceptionnels consentis ces dernières années ne vont pas durer. Avec mon comptable, nous avons déjà anticipé des versements plus raisonnables, de l’ordre de 8 000 € par an. Par contre tout ce qui a été engrangé le restera. Rien n’est perdu. L’argent va travailler.

Du point de vue de la trésorerie, ces versements élevés ne m’ont pas gêné. J’ai même fait autre chose, en l’occurrence de la loi Scellier (déduction fiscale liée à de l’investissement locatif). C’est une très bonne mesure aussi. Pour nous agriculteurs, l’investissement dans la pierre permet de diversifier le patrimoine et d’équilibrer les parts, le jour des partages. On voit trop de situations où, pour ne pas « casser l’exploitation », les enfants non exploitants se trouvent lésés. Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier permet de préparer l’avenir. »

Retraites agricoles : un taux de remplacement moyen estimé à 35 %

Même si les retraites agricoles tendent petit à petit à « raccrocher les wagons », elles restent intrinsèquement basses. Les spécialistes estiment que le taux de remplacement – destiné à compenser l’écart de revenu entre avant et après la retraite – avoisine les 35 % en agriculture. Dans la galaxie de la quarantaine de régimes de retraites de base existant en France, les exploitants agricoles occupent le bas de l’échelle. Ils sont suivis de près par les artisans, commerçants et chefs d’entreprise, dont le taux de remplacement moyen ne va guère au-delà des 40 %. A l’autre extrémité du curseur, les fonctionnaires sont certainement ceux qui tirent le mieux leur épingle du jeu. Leurs « régimes spéciaux » leur valent un taux de remplacement de près de 75 %. Entre les deux, les salariés et les cadres coupent une position intermédiaire. Leur taux de remplacement médian équivaut à 65 % pour les premiers, entre 45 et 55 % pour les seconds.
Un technicien des régimes supplémentaires de retraite en agriculture, type « Madelin agricole », note un fait aggravant, qui tient à la faible amplitude du montant des retraites agricoles. « Sur une carrière, que le bénéfice agricole annuel moyen s’élève à 20 000 € ou à 50 000 €, la retraite de base sera à peu près la même. L’explication tient au plafond annuel de sécurité sociale (35 352 € en 2011), au-delà duquel vous ne cotisez plus pour vous mais pour la collectivité. Vous ne décrochez pas de points en plus ». « Aujourd’hui, poursuit-il, une grosse retraite agricole équivaut à 1 000 € (1 050 €) tandis que les faibles retraites naviguent entre 700 et 750 €. Il n’y a pas une grosse différence ». Sa préconisation ! Mettre en place « une retraite pour soi » .

 

 

 

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