Aides aux investissements / A la restructuration

26 février 2014

Les aides européennes aux investissements – Elles se poursuivent. L’appel à projet a été ouvert par FranceAgriMer le 6 janvier et jusqu’au 6 avril. Mais, compte tenu de l’enveloppe nationale (de 150 millions d’€ contre 200 millions l’an dernier), on peut penser que d’ici à mars elle sera consommée. Déjà, début février, elle l’était à 85 %. Les retardataires pourront toujours s’inscrire sur liste d’attente, afin de profiter d’éventuelles opportunités : dossiers non éligibles, complément d’enveloppe. L’an passé, l’enveloppe initiale avait été abondée de 50 millions d’€ supplémentaires. Le programme prévisionnel des aides aux investissements de chai court jusqu’à la campagne 2016-2017, pour une ouverture en janvier et des enveloppes de 100 millions d’€ chaque campagne (voir erratum ci-dessous).

Aides à la restructuration – Les aides individuelles à la restructuration sont toujours d’actualité, sous les mêmes modalités que précédemment. En ce qui concerne le PCR (Plan collectif à la restructu-ration), FAM a décidé la réouverture de la mesure en 2014. En Charentes comme dans tous les autres bassins, les objectifs fixés par les professionnels n’ont pas été totalement couverts (4 000 ha sur 3 ans en Cha-
rentes pour 2 623 ha engagés l’an dernier). D’où la possibilité laissée à de nouveaux candidats de s’inscrire dans le PCR ou à des viticulteurs déjà ins-crits dans le Plan collectif de modifier leur engagement, à la hausse comme à la baisse.

Renseignements – UGVC : Marie-Emmanuelle Brodeau. Tél. 05 45 36 06 08

Erratum – Une erreur dans la transmission de l’information a entraîné une coquille dans l’article « Aides aux investissements, la prime aux JA (Le Paysan Vigneron n° 1148, page 33) – Il était dit que le nouvel installé pouvait profiter d’un taux d’aides majoré (40 % au lieu de 35 %). Précision supplémentaire – « En aucun cas, il ne peut y avoir cumul, pour un même investissement, de l’aide FAM et d’un prêt bonifié accessible aux JA. »

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