Le Débat Est Ouvert

23 mars 2009

Dans la marche vers un régime INAO pour la partie Cognac du vignoble charentais, la constitution d’un Syndicat de défense de l’appellation est un palier indispensable. Avec la délimitation de l’aire d’appellation, la définition des conditions de production et l’agrément, le syndicat de défense fait à coup sûr partie des quatre points cardinaux d’une AOC. Soucieux d’avoir un interlocuteur privilégié, l’Institut national des appellations d’origine fait même de la constitution du syndicat de défense un préalable pour revenir dans la région avec une commission d’enquête, afin de mettre la dernière main au nouveau décret d’appellation. Si certains parlent d’une situation originale à Cognac où, contre toute habitude, on en viendrait à créer aujourd’hui un syndicat de défense alors que le décret d’appellation remonte à 1936, un petit retour sur l’histoire n’est sans doute pas inutile. Comme la Champagne de Reims qui a fêté récemment les 100 ans de son syndicat de défense (le Syndicat général des vignerons), la région de Cognac s’est dotée à peu près à la même époque d’un syndicat de défense. Ce fut la Fédération des viticulteurs charentais, dont les statuts furent adoptés par l’assemblée générale du 12 septembre 1908. Sur fond de crise post-philloxérique, d’usurpation du nom Cognac et des marques, de « grands » viticulteurs créent avec l’assentiment des négociants de l’époque un syndicat formé, selon l’article 1er des statuts « entre les propriétaires viticulteurs et les viticulteurs exploitant la vigne à un titre quelconque ». L’article 3 précise que la Fédération des viticulteurs charentais a pour objet « la défense des intérêts généraux de la viticulture charentaise et des eaux-de-vie qui ont droit de porter la marque “Cognac”, comme aussi de poursuivre et réprimer toutes les fraudes sur les eaux-de-vie de vin naturelles, même quand elles ne seraient pas qualifiées “Cognac” ». Aussitôt sa création, la FVC demande et obtient la délimitation de la Région Cognac par le décret du 1er mai 1909 (« Le Cognac devant la loi », par Marguerite Landrau). Suite à la création d’un Comité national des appellations d’origine par décret-loi du 30 juillet 1935, voit le jour le décret d’appellation Cognac du 15 mai 1936. Il est dit dans son article 3, que « dans le délai d’un an, la réglementation de la taille sera proposée au Comité national des appellations d’origines contrôlées par le bureau de la Fédération des viticulteurs charentais ». En fait, ces amendements ont été repoussés sine die et après 60 ans d’existence, la FVC connaît une scission dans les années 70, avec la création de la FSVC. L’histoire n’étant qu’un perpétuel recommencement, n’assistons-nous pas aujourd’hui au remaillage du pacte initial de la « vieille » FVC par la volonté d’hommes nouveaux ? En tout cas, dire qu’en matière de création d’un syndicat de défense, la région de Cognac part d’une terre vierge serait certainement inexact.

Le syndicat d’appellation est dit « syndicat de défense » parce qu’il a la capacité d’ester directement en justice, notamment pour défendre son aire d’appellation. Cette prérogative a même été renforcée par la loi d’orientation de 1999. Parmi ces autres missions, il propose les règles de production, veille à l’application du décret d’appellation, s’occupe de la mise en place de la procédure d’agrément, même s’il peut en déléguer la réalisation pratique à une autre structure, propose des représentants professionnels aux différentes instances nationales.

Dans les régions viticoles, il est d’usage que le Syndicat de défense de l’appellation ne soit composé que des seuls viticulteurs. « Si vous voulez impacter une politique de qualité, il faut avoir le pouvoir de le faire » expliquent les vignerons de ces régions. Et de citer l’exemple d’une appellation où le rendement est passé de 72 hl/ha en 1986 à 55 hl/ha en 2003. Par ailleurs, une approche un peu restrictive mais non dénuée de logique consiste à dire « qu’il est normal que les viticulteurs, qui paient la totalité des cotisations d’agrément, décident de leur sort ». Même dans une région comme la Champagne où les négociants sont détenteurs d’une partie de la marchandise, où il existe un acte de transformation – la prise de mousse – les négociants ne participent pas au syndicat de défense et ne le revendiquent d’ailleurs pas. Mieux, le Syndicat général des vignerons s’occupe de l’agrément de leurs produits. Si les négociants ne sont pas intégrés aux syndicats de défense, cela ne signifie pas qu’ils soient exclus des décisions. D’autres relais existent. A l’intérieur des syndicats, les vignerons exercent des pressions, reflet de leurs intérêts économique et financier et donc, quelque part, de ceux de leurs acheteurs. C’est un levier puissant. Par ailleurs, la discussion s’instaure par le biais des interprofessions ou dans le cadre plus informel des rapports normaux entre partenaires. Dans notre univers proche, cela se vérifie pour le Pineau où le négoce n’est pas associé au Syndicat de défense de l’appellation, détenu par le Syndicat des producteurs de Pineau.

A côté de ces appellations viticoles, il existe pourtant un cas de figure où l’aval figure au sein des syndicats de défense de l’appellation. C’est celui des appellations laitières. Quasi systématique, le syndicat de défense se compose d’un collège des producteurs, d’un collège des transformateurs (secteur coopératif et/ou privé), voire d’un collège des affineurs. Le rapport de force entre ces collèges varie selon le contexte : parité dans certaines situations mais aussi dominante producteurs ou dominante transformateurs. Les décisions ne manquent pas d’en être infléchies. Cependant, il arrive aussi qu’une minorité active déborde le strict rapport numérique. C’est toute la question des « hommes de paille » ou, au contraire, des personnalités capables d’exercer un ascendant sur leurs pairs. Tout ne se résume pas à un simple comptage. Dans le domaine laitier, un constat est souvent fait. « Là où les producteurs sont forts, les transformateurs sont toujours gagnants. Car ils ont besoin d’avoir un « poil à gratter » et la production leur sert à dépasser leur vision à court terme. »

A Cognac aujourd’hui, il est clair que la composition du syndicat de défense représente un enjeu majeur pour les années futures. Dans les trois mois qui viennent, le débat risque donc d’être animé. Si un consensus a minima s’est dessiné, consistant à dire « qu’il fallait que tout le monde soit présent au sein du syndicat de défense », reste à déterminer la hauteur de la représentation de chacun. Naturellement, chacun a sa « petite idée ». Le président de l’interprofession s’est exprimé sur le sujet (voir interview de Jean-Pierre Lacarrière pages 6 à 8), sans doute le négoce y réfléchit-il de son côté et la viticulture aussi. En fonction des sensibilités, les expressions varient. Christian Baudry, bon connaisseur de la « chose » INAO puisque la pratiquant au sein de la filière Pineau depuis des lustres, propose une grille de lecture. « La production de Cognac, dit-il, c’est le fruit de la production de raisins puis la transformation de ses raisins en vins et enfin la transformation de ces vins en eaux-de-vie. Tous les opérateurs participant à ces trois opérations sous leur propre responsabilité ont droit à la parole au sein du syndicat de défense. » Et de poursuivre. « A la limite, le syndicat de défense devrait être le syndicat des bouilleurs de cru mais on peut admettre que les bouilleurs de profession qui achètent des vins, et en détiennent donc la propriété, soient intégrés dans le syndicat. Par contre les bouilleurs de profession réalisant des distillations à façon en tant que prestataires de services n’ont pas vocation à être représentés au sein du syndicat de défense. Ou alors il faudrait admettre que les entrepreneurs de machine à vendanger le soient aussi ! Même chose pour le négoce. Si le négoce achète des vins et les distille, il peut revendiquer une place au syndicat de défense. Par contre le négoce qui achète des comptes 2 ne peut prétendre siéger au syndicat de défense. Dans le cas contraire, il faudrait accepter que les viticulteurs soient intégrés aux décisions concernant le commerce des eaux-de-vie. » Philippe Boujut, président du Syndicat général des vignerons, plaide pour une approche plus distancier du dossier. Avant de débattre dans le concret, il souhaite que l’on se pose « les bonnes questions », notamment sur les missions assignées au syndicat de défense. « Des réponses à ces questions, dit-il, découleront la place des uns et des autres. » « L’importance du débat lui semble exiger du temps, pour que chacun se saisisse des enjeux et se fasse une opinion. » C’est pourquoi le terme de janvier émis par certains lui semble trop juste. « Nous aurons certainement besoin d’un délai de réflexion plus long. »

Si le rapport Zonta n’a toujours pas fait l’objet d’une communication officielle du ministère de l’Agriculture, un courrier signé d’Hervé Gaymard, en date du 21 novembre dernier, permet de considérer le processus comme entériné par les pouvoirs publics. Prenant acte de « l’accord unanime de la profession autour du projet de réorganisation », le ministre indique qu’il va charger les services de son ministère « d’organiser les travaux nécessaires à la formalisation technique et réglementaire de ces propositions ». Cette lettre du ministre met en quelque sorte un terme à la mission Zonta et instaure le passage de relais avec les autres instances (ONIVINS, INAO…).

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