Catégorie : Législation
PAC 2023 : la France veut-elle un « Frexit » agricole ?
Selon Eric Andrieu, député européen, la Commission européenne est largement insatisfaite du Plan Stratégique National de la France (PSN) proposée par la France pour la mise en oeuvre de la nouvelle PAC à partir de 2023, et l'invite à revoir sa copie. L’actuel Ministre...
Julien Denormandie s’exprime sur le cas du glyphosate
Les sulfites en œnologie par l’IFV
L’IFV a publié son Cahier Itinéraire n°31 « Les sulfites en œnologie ». Présentation, ici, des lignes fortes de la revue de l’Institut français de la vigne et du vin.« Fruit d’une collaboration entre différents partenaires, ce Cahier Itinéraires propose de faire le...
Chanvre : évolution de la législation sur le taux de THC, et la culture des fleurs et des feuilles
Dans l'évolution législative du chanvre, sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol – THC – n'est pas supérieure à 0,30...
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Une nouvelle structure de l’assurance récolte Le nouveau système aura l'objectif d'une répartition claire et partagée du risque entre tous les acteurs (agriculteurs, assureurs et État), il permettra aux agriculteurs impactés d’identifier plus clairement les démarches...
LE PROGRAMME DU FORUM PULVÉ 2021
PROGRAMME (susceptible d'évoluer) Mercredi 1er septembre 20218h30 – 17h00Domaines Rémy Martin site du Grollet à Saint-Même-les-Carrières 8h30 : Accueil des participants Introduction et engagement des Domaines Rémy Martin dans le collectif DEPHY.Qualité de...
UNE AUTORISATION PROVISOIRE PERMETTANT DE DEPASSER LES QUANTITES DE CUIVRE APPLICABLES POUR LUTTER CONTRE LE MILDIOU DE LA VIGNE : 5KG/HA POUR L’ANNEE 2021
L’arrêté permet de déroger à la limite des 4 kg de cuivre quelle que soit sa forme, par an et par hectare, en augmentant « cette quantité à 5kg/ha pour l’année 2021 sous réserve que la quantité totale sur 7 ans (2019-2025) ne dépasse pas 28 kg/ha conformément à l’approbation européenne de la substance cuivre ».
Directive Nitrates : application du nouveau programme d’action régional, les règles des couverts végétaux de cet automne
En date du 12 juillet 2018, un arrêté régional Nouvelle Aquitaine relatif aux prescriptions du programme d’actions régional a été signé. Les points nouveaux importants sont :– durée de couvert prolongée à 2,5 mois ;– date d’implantation obligatoire au 30 septembre ;–...
