Rappelons au préalable comment fonctionne le régime du forfait collectif dans la région délimitée Cognac. Existent en fait deux bénéfices forfaitaires : un bénéfice forfaitaire vin et un bénéfice forfaitaire eaux-de-vie. Le premier sert à appeler un premier prélèvement fiscal (et social) à la récolte. Il définit le revenu ha – par définition forfaitaire – qui servira de base d’imposition pour le calcul de l’impôt. Si le viticulteur soumis à un régime du forfait conserve son vin en eau-de-vie, il sera potentiellement redevable d’un second prélèvement fiscal (et social), à la vente de cette même eau-de-vie. Cette fois, ce sera le forfait eaux-de-vie, fixé à l’hl AP et non plus à l’ha, qui servira de base au calcul de l’impôt. Selon les années et la conjoncture, il n’est pas rare que les forfaits vins et surtout eaux-de-vie affichent des valeurs proches ou égalent à zéro. Ce fut le cas pendant plus de dix ans pour le forfait eaux-de-vie. La dernière publication des bénéfices forfaitaires (« J.O. » du 1er janvier 2009, au titre des revenus 2007) marque un certain infléchissement. Normal ! En 2007, le marché du Cognac avait retrouvé une indéniable tonicité, tant sur le prix des vins Cognac que sur les cours des eaux-de-vie jeunes ou rassises. Les bénéfices forfaitaires négociés pour cette période (1) reflètent cette réalité, tout en restant très raisonnables. Sur les forfaits vins par exemple, il faut aller sur les rendements élevés (200 hl/ha et plus) pour atteindre des bénéfices forfaitaires un peu consistants : 3 865 €/ha en Champagnes et Borderies (25 300 F de l’ha de base imposable), 3 198 € de l’ha en Fins Bois pour un même niveau de rendement… Par contre, dans ce même cru, quelqu’un qui aura produit entre 95 et 100 hl se verra appliquer un bénéfice forfaitaire de 1 505 € de l’ha, soit un peu moins de 10 000 F de l’ha pour ce qui est, rappelons-le, une base imposable et non le montant de l’impôt proprement dit.

des valeurs positives

Concernant les forfaits eau-de-vie, il est vrai qu’un peu plus de valeurs positives émaillent le tableau publié au « Journal officiel » du 1er janvier 2009. Mais ces valeurs restent contenues dans des fourchettes extrêmement raisonnables : à titre d’exemple, en Grande Champagne, base imposable de 75 € par hl AP pour des eaux-de-vie de compte 4 (récolte 2002), en Fins Bois 124 € l’hl AP pour des eaux-de-vie de compte 6… A ce tarif, il faut vendre de grosses quantités d’eaux-de-vie pour commencer à payer de l’impôt. « Nous ne sommes pas sur des niveaux aberrants, il faut bien le reconnaître » concèdent les syndicalistes chargés de négocier ces forfaits avec l’administration fiscale locale. Le seul point qui puisse faire débat tient au fait que les forfaits eaux-de-vie les plus élevés se rencontrent dans les crus les plus éloignés et donc, à priori, les moins favorisés, Bons Bois et Bois Ordinaires. Pour dire les choses autrement, les bénéfices forfaitaires de Bons Bois et Bois Ordinaires sont supérieurs à ceux de Grande Champagne. La plus haute base d’imposition inscrite au tableau concerne les Bois Ordinaires, sur le compte 3 de la récolte 2003 : 625 € l’hl AP (4 093 F l’hl AP). Dans ces crus, trois autres comptes dépassent les 600 € de bénéfice forfaitaire : en Bons Bois, le compte 3 de la récolte 2003 (601 € l’hl AP), le compte 5 de la récolte 2001 (602 € l’hl AP) et en Bois Ordinaires le compte 5 de la récolte 2001 (602 € l’hl AP). Ce qui peut apparaître comme paradoxal s’explique comptablement assez bien. A l’époque où ces eaux-de-vie furent produites, le prix des vins Cognac était très bas dans ces crus. D’où un différentiel constaté à la vente d’autant plus élevé. Toutefois quelqu’un comme Christian Baudry* conteste cette approche. « Comme référence de départ, j’ai toujours dit qu’il ne fallait pas retenir le prix de départ du vin mais son prix de revient, ce qui change pas mal la perspective. Si, au moment de la production, un déficit a été constaté (recettes inférieures aux dépenses), garder comme référence le prix de vente du vin, c’est repartir de plus bas et donc accroître le bénéfice forfaitaire final. Il serait plus juste de partir du prix de revient du vin, égal aux dépenses divisées par le volume de production. »

les monts du charolais

Cependant, même à 625 € l’hl AP, les forfaits eaux-de-vie 2007 restent dans des limites supportables. La région est loin des forfaits rencontrés dans les années 75 ou même 90. A l’époque, les bases imposables dépassaient allégrement les 10 000 F l’hl AP (1 300 €). Si les forfaits 2007 représentent une sorte de pic, il s’agit plus, à vrai dire, des monts du Charolais que de l’Everest. Les responsables viticoles en seraient presque à le regretter. « Ces valeurs en demi-teinte signifient aussi que l’envolée des cours de 2007 n’avait rien à voir avec celles du passé. » Et de rajouter : « Des forfaits eaux-de-vie positifs s’appliquent à la région deux ans tous les dix-huit ans et nous venons de passer le cycle. »

Pour qu’un agriculteur soit au forfait collectif agricole, rappelons que la moyenne annuelle de son chiffre d’affaires, estimé sur deux ans, ne doit pas dépasser le plafond de 76 000 € (500 000 F). Sinon, il se retrouve de droit sous le régime du bénéfice réel. Ce montant de 76 000 €, jamais réactualisé depuis la création du système d’imposition, élimine donc du champ de l’impôt forfaitaire la quasi-totalité des exploitants en activité. Par contre le forfait collectif eaux-de-vie concerne l’immense majorité des retraités. D’où son caractère tout sauf anecdotique pour l’économie régionale.

_{(*) Avec Guy Borderon, Christian Baudry négocie les bénéfices forfaitaires vins et eaux-de-vie de la région délimitée. Les deux hommes le font au titre de leurs formations respectives, UDSEA Charente pour l’un et FDSEA Charente-Maritime pour l’autre. Car, traditionnellement, la discussion des forfaits collectifs agricoles relève des syndicats généralistes. Les forfaits sont d’abord débattus au sein des commissions départementales des impôts avant d’être entérinés par la commission centrale des impôts, qui donne son feu vert pour la publication au « Journal officiel ». En ce qui concerne les forfaits vins et eaux-de-vie Cognac, les mêmes valeurs s’appliquent dans les deux départements 16 et 17. Si l’approche est commune entre les deux syndicats, Christian Baudry négocie les forfaits vins Bons Bois en Charente-Maritime tandis que Guy Borderon négocie les forfaits vins Fins Bois et Champagnes en Charente. En ce qui concerne les forfaits eaux-de-vie, les deux représentants syndicaux traitent ensemble le dossier mais c’est en Charente, au centre des impôts de Cognac précisément, que l’arbitrage s’opère pour les eaux-de-vie.}