Un engouement des plus de 55 ans

A fin novembre, l’enveloppe disponible pour le complément de prime d’arrachage aux plus de 55 ans serait déjà consommée, en sachant que beaucoup de dossiers vont probablement arriver en décembre. Dans ce dossier à forte implication humaine et syndicale, l’ONIVINS, organisme payeur, rappelle « le poids des faits ». Son souci : « ne pas pécher par
omission ».

Dans le contrat de plan, l’enveloppe disponible pour la campagne d’arrachage 2002-2003 cumule en fait trois années (2001, 2002, 2003). Elle porte sur environ 800 ha, mais, là-dessus, les CTE ont déjà consommé près de 200 ha l’an dernier et peut-être une centaine d’ha cette année. Ces déductions faites, restent environ 500 ha pour compléter la prime d’arrachage aux viticulteurs de plus de 55 ans. Et il s’avère que la « prime à 100 000 F » a joué comme un véritable aspirateur. Fin novembre, cette enveloppe de 500 ha paraît être déjà consommée, sachant que de nombreux dossiers vont sans doute rentrer avant le 31 décembre. Organisme payeur, l’ONIVINS Bordeaux rappelle les faits, tels qu’ils se présentent aujourd’hui. Première constatation : l’enveloppe de bonification de prime prévue au contrat de plan pour 2002-2003, même si elle est trop juste, est celle qui s’applique à la campagne en cours, jusqu’à preuve du contraire. Le reste relève de « l’hypothétique », comme la participation effective de la profession, de la région et de l’Etat à une rallonge d’enveloppe. Dans un contexte plus général, l’Etat n’a pas caché sa réticence à dégager des fonds supplémentaires. Les techniciens ONIVINS rappellent la manière dont s’articulent la demande de prime communautaire d’arrachage et le complément régional. C’est la prime communautaire qui constitue le fait générateur du complément. La demande de prime communautaire s’effectue pour une campagne d’arrachage donnée (2002-2003 par exemple). Quant au versement du complément de prime, il est soumis à « file d’attente ». Aux viticulteurs dont l’ordre d’arrivée ne leur permettrait pas d’être « servis », la procédure normale voudrait que l’ONIVINS envoie un courrier leur indiquant deux possibilités : soit maintenir leur demande mais pour la prime communautaire classique (sans complément), soit renoncer à leur demande, en la représentant éventuellement en 2003-2004 (sachant que la prime bonifiée sera redescendue à 90 000 F maximum). Les services de l’ONIVINS précisent encore qu’au vu de la budgétisation du contrat de plan Etat-région, les enveloppes de bonification pour les trois campagnes d’arrachage à venir ne devraient pas dépasser 260 ha par an (800 ha : 3). « Ne péchons pas par omission » disent les agents de l’ONIVINS, qui se souviennent de « l’effet d’annonce » d’il y a un an et demi, où la prime à 100 000 F était apparue sans la condition suspensive du CTE. Surtout, les questions qui remontent à eux leur font craindre de possibles dérives, dont les effets humains sont toujours à redouter. Un certain nombre de propriétaires âgés de plus de 55 ans dénoncent leurs baux pour prétendre à la prime bonifiée. Ils deviennent propriétaires-exploitants en obtenant auprès des Douanes un numéro de CVI. Attention pourtant ! S’ils ne peuvent bénéficier de la surprime à 100 000 F, quid des vignes ? Vont-ils les laisser en jachère l’an prochain, au risque de se priver du droit à indemnisation communautaire pour cause de vigne en non-culture. Un scénario catastrophe peut-être mais un scénario que l’ONIVINS ne veut pas exclure. Dans cette affaire, il applique le principe de précaution. Les faits, rien que les faits.