La mesure d’aide aux investissements de chai (et de mise en bouteille) était dotée par l’Europe via la France d’une enveloppe de 165 millions d’euros sur 5 ans (2008/2012). Cette ligne de crédit a été entièrement consommé sur 2 ans. En ce printemps 2010, on en serait même à 240 millions d’€, soit un dépassement de 45 %. Face à ce constat, le Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer, réuni le 17 mars dernier, a décidé de marquer une pause. La mesure d’aide aux investissements de chai est suspendue, du 1er avril au 31 octobre 2010.
Les services de FAM vont mettre à profit ce laps de temps pour « digérer » les dossiers encore à traiter. Surtout, les professionnels et leurs autorités de tutelle vont réfléchir à la suite à donner. Les aides vont-elles s’interrompre sans autre forme de procès ? Cela n’est pas exclu. On peut aussi imaginer un redéploiement d’enveloppes, avec l’adoption de nouveaux critères, sans doute plus restrictifs, tant sur la sélection des dossiers que sur le niveau des taux. Pour ne pas créer de fil d’attente ou alimenter de faux espoirs, FAM ne recevra pas des dossiers de demande d’aide qui seraient déposés entre le 1er avril et le 31 octobre. Par contre, une « déclaration d’intention » pourra être adressée aux services. Sans valeur juridique, ce document servira plus à des fins statistiques, pour informer FAM du volume des besoins.
Les services de FAM vont mettre à profit ce laps de temps pour « digérer » les dossiers encore à traiter. Surtout, les professionnels et leurs autorités de tutelle vont réfléchir à la suite à donner. Les aides vont-elles s’interrompre sans autre forme de procès ? Cela n’est pas exclu. On peut aussi imaginer un redéploiement d’enveloppes, avec l’adoption de nouveaux critères, sans doute plus restrictifs, tant sur la sélection des dossiers que sur le niveau des taux. Pour ne pas créer de fil d’attente ou alimenter de faux espoirs, FAM ne recevra pas des dossiers de demande d’aide qui seraient déposés entre le 1er avril et le 31 octobre. Par contre, une « déclaration d’intention » pourra être adressée aux services. Sans valeur juridique, ce document servira plus à des fins statistiques, pour informer FAM du volume des besoins.
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