« Restons Mobilisés »

22 mars 2009

Finalement, il s’en sera fallu de peu mais la région délimitée Cognac n’aura pas franchi la barre des 9 hl AP/ha. Il y a encore quelques semaines, on prédisait un rendement proche de 9,2 hl AP/ha. Le dépouillement de l’ensemble des déclarations de récolte a livré son verdict : la récolte Cognac s’élève en 2008 à 8,95 hl AP/ha pour un rendement volumique de 90,67 hl vol./ha associé à un TAV moyen de 9,88 % vol. Mais ces valeurs médianes peinent à rendre compte d’une année culturale marquée par sa très grande hétérogénéité, hétérogénéité entre petites régions voire entre exploitations. La plage de rendements oscille entre 50 et 150 hl vol./ha et plus. C’est dire l’amplitude des écarts entre les extrêmes. De nombreux viticulteurs savaient qu’ils n’atteindraient jamais les 9 de pur, sans parler de « faire le plein » des 10,85. « Dans notre commune, on voyait davantage du 7,5 que du 9 » note un viticulteur de Grande Champagne. C’est d’ailleurs ce cru qui, avec une moyenne de 8,46 hl AP, arriverait en queue de peloton si l’on se risquait à une comparaison « sauvage » des crus sur la seule affectation Cognac (1). A l’inverse la Petite Champagne remporterait la palme avec 9,3 hl AP/ha alors que le cru Fins Bois tirerait bien son épingle du jeu (8,9 hl AP/ha).

Président de l’interprofession, Bernard Guionnet veut voir le bon côté des choses. « La récolte n’est pas belle mais elle aurait pu être pire. C’est un peu pareil pour les ventes de Cognac. Elles sont en baisse mais elles auraient pu fléchir davantage. »

Noël, Nouvel an… Une période de trêve hivernale où l’échange des cadeaux fait partie des traditions. De cadeau, les viticulteurs ayant reconverti en 1998-1999 et/ou 1999-2000 en ont reçu un, et bien mauvais encore. Il s’agit de la lettre de Viniflhor leur notifiant le « trop perçu » des aides à la plantation, missive reçue juste après le 25 décembre. Heureusement, le collectif de défense constitué en réaction au mauvais coup porté à la région avait pris les devants. Par lettre datée du 12 décembre, il annonçait aux 631 viticulteurs concernés l’arrivée imminente du courrier recommandé. D’où un effet de surprise moindre et surtout un mot d’ordre impératif : ne pas payer ! « A 630 viticulteurs, on ne risque rien, à 150 ce serait moins vrai » explique un des membres du collectif qui sait également que « plus on est fort, mieux on discute ». L’espoir des professionnels charentais ? Que, dans cette affaire, se dégage un « gentleman agreement », « que l’intelligence finisse par prévaloir ».

Retour sur les faits. En 1998, la région délimitée est en plein marasme. La reconversion d’une frange du vignoble en « autre chose que du Cognac » est perçue comme le moyen de faire bouger les lignes, d’accélérer le redressement. Après tout, le calcul ne se révélera pas si faux que cela même si, à l’évidence, d’autres facteurs plus fondamentaux participeront au rétablissement. L’Etat, via le ministre de l’Agriculture de l’époque, soutient à fond le Plan d’adaptation de la viticulture charentaise. Il s’engage à compléter de 10 000 F/ha (1 524,49 E/ha) le dispositif communautaire classique qui autorise les Etats membres à accorder une aide nationale au réencépagement. Chose dite, chose faite. Sauf que ce qui devait être notifié à la Commission de Bruxelles ne l’a jamais vraiment été. Le versement de l’aide complémentaire intervient sans être « bordé ». Dès octobre 2000, la Commission procède à un « questionnement » de l’Etat français qui ne laisse guère de place au doute. La France réagit en lançant un recours devant la Commission. Un coup d’épée dans l’eau. Le 12 décembre 2002, la Cour de justice de Luxembourg rend son jugement : le complément à l’aide nationale est incompatible avec le dispositif communautaire. Le gouvernement français doit procéder à la récupération des sommes litigieuses. Si des tentatives de discussions sont bien entamées en 2003, elles s’enlisent. Le gouvernement français joue-t-il la montre, le gel du dossier ? En tout cas rien ne se passe pendant 6 ans jusqu’à ce réveil douloureux de décembre 2008 où le courrier de Viniflhor sonne le tocsin. A noter qu’en la circonstance le rôle de l’Office des vins se borne à servir de boîte aux lettres. En tant que tel, Viniflhor n’est pas partie prenante à l’affaire.

La procédure de recouvrement vise 800 ha et 631 bénéficiaires pour un montant total de 1,750 million d’euros. Sur cette somme, 60 % relève de l’aide elle-même (1,2 million d’euros) et 40 % des pénalités qui, depuis 2003, sont venues se greffer au montant de départ. Rapporté au nombre de dossiers, la demande moyenne de recouvrement s’élève à 2 600 euros de l’ha. Mais bien sûr, selon la surface reconvertie, des dossiers plafonnent à 500 euros et d’autres à 10 000 euros. Côté européen, il ne semble guère possible de faire plier la Commission. Et d’autant moins depuis 2007, où les fonctionnaires de Bruxelles ont émis une note sur les aides qui place la barre très haut. Reste l’Etat français. Pour les professionnels charentais, il est clair que sa responsabilité est lourdement engagée. En droit pur, des possibilités de recours contre l’Etat existent (toute proportion gardée, c’est Outreau). Mais, de toute évidence, une formule plus souple aurait les faveurs du terrain. Un collectif s’est créé, dont Philippe Guélin est le porte-parole (2). Un « monsieur bons offices » a été nommé par le ministère de l’Agriculture. Il s’agit de l’ingénieur général Comparot. Les discussions sont en cours. Pour les viticulteurs charentais, une chose est sûre, ils ne paieront pas la facture pour une erreur qu’ils n’ont pas commise. Ce serait le comble du paradoxe que des viticulteurs engagés dans une entreprise à dimension collective, dont beaucoup n’ont pas tiré grand profit personnel, se retrouvent pénalisés. Le mécanisme de la double peine appliqué au vignoble charentais en quelque sorte. Totalement injuste, pour tout dire inacceptable.

Bonne année quand même. Que le « collectif » des hommes de bonne volonté réussisse à amortir les chocs prévisibles en 2009.

(1) Cette année encore, le débouché Cognac aura mobilisé la quasi intégralité des volumes. Dans la déclaration de récolte nouvelle formule, l’affectation Cognac recueille les pourcentages suivants – GC : 99,9 %, PC : 99,8 %, Bord. : 99,9%, FB : 99,4 %, BB : 96,7 %, BO : 89,3 %.

(2) Membres du collectif : Association de Restructuration du Vignoble des Charentes, Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais, Fédération des Viticulteurs Producteurs de Cognac, Fédération des Caves Coopératives, Syndicat Général des Vignerons, Syndicat des Viticulteurs Bouilleurs de Cru, BNIC, Famille viticole de l’Interprofession, Chambre d’agriculture de la Charente, Chambre d’Agriculture de la Charente-Maritime, Représentation viticole charentaise à Viniflhor.

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